Coordonnées
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations
contractuelles entre la société Genipa Ink, immatriculée sous le numéro [Numéro
SIREN/RCS ou SIRET] et dont le siège social est situé 1, rue de Stockholm 75008 Paris
Genipa Ink et toute personne physique non professionnelle (ci-après dénommée « Le Client
» ou « L'Acheteur ») souhaitant effectuer un achat des produits proposés sur le site internet
https://genipaink.com .
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre condition
non expressément agréée par Genipa Ink. Le Client déclare avoir pris connaissance des
présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de
la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Genipa Ink propose à la vente de kit pour réaliser des tatouages temporaires à base de
Jagua (Genipa Americana).
Les produits sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles,
conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant
les produits n'entrent pas dans le champ contractuel est appartiennent à Genipa Ink. Le
Client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés,
les précautions d'emploi et les avertissements d'allergie potentielle liés à l'utilisation du
Jagua.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC),
hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Genipa Ink se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le
Client.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, et sont indiqués au Client au moment de
la validation finale de la commande. Le montant total dû (prix du produit TTC + frais de
livraison TTC) est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Article 4 – Commande
Pour commander, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Valider le panier.
S'identifier (ou créer un compte).
Choisir le mode et l'adresse de livraison.
Choisir le mode de paiement.
Vérifier le détail de sa commande et son prix total.
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Valider définitivement la commande par le bouton « Commande avec obligation de paiement
» ou formule similaire (conformément à la loi).
La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de
l'acceptation de la commande par Genipa Ink par courrier électronique.Article 5 – Modalités de Paiement
Le paiement des achats s'effectue au comptant, en totalité, au jour de la passation de la
commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal.
Le Site utilise un système de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison
6.1. Zone et Délais de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
La zone de livraison est : France Métropolitaine, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et courent à compter de l'expédition de la
commande (soit après la validation du paiement). Le délai estimé est de 2 à 7 jours ouvrés.
6.2. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Leur montant est calculé en fonction du
poids et/ou du volume des articles et de la zone de livraison.
6.3. Retard et Réception
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre Genipa Ink d'effectuer la livraison dans
un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est toujours pas effectuée après ce
nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par écrit sur un autre support durable (article L. 216-2 du Code de la
consommation).
À la réception, le Client doit vérifier l'état des produits. En cas d'avarie ou de produit
manquant, il doit émettre des réserves claires sur le bon de livraison et en informer Genipa
Ink par email à genipa.ink@gmail.com dans un délai de trois (3) jours ouvrables.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai
de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui ont été descellés par le
consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
ou de protection de la santé (Article L221-28 du Code de la Consommation). Si les kits
Genipa Ink sont scellés, l'ouverture du scellé pourra annuler ce droit.
Le Client doit informer Genipa Ink de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté
(par exemple, par courrier ou courriel) avant l'expiration du délai de 14 jours, idéalement en
utilisant le formulaire de rétractation légal.
Les produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur état neuf, complets et, le
cas échéant, non descellés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la
notification de la rétractation. A noter que le droit de rétractation s'applique au kit
complet.Mais que si le(s) kit(s) ont été descellés/ouverts après la livraison, le droit de
rétractation ne pourra plus être exercé sur l'intégralité du kit celui-ci est considéré comme un
ensemble indivisible pour des raisons d'hygiène. Genipa Ink procédera au remboursement
dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la réception de la preuve
de leur expédition.
Article 8 – Garanties LégalesTous les produits vendus par Genipa Ink bénéficient de la garantie légale de conformité
Nous vous garantissons un produit propre à l’usage habituellement attendu d’un bien
semblable et présentant les qualités que vous pouvez légitimement attendre au regard des
déclarations publiques faites (notamment dans la publicité ou l'étiquetage).
Et de la garantie des vices cachés Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité ou
des vices cachés, vous devez contacter notre Service Après-Vente (voir coordonnées
ci-dessous) en fournissant une preuve d'achat et en décrivant le défaut constaté. Nous vous
indiquerons ensuite la procédure à suivre (retour du produit, examen, etc.).
Garantie Commerciale
“Notre société n'offre pas de garantie commerciale sur les kits de tatouage au Jagua
vendus.
”
Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie s'il
prouve que le défaut existait lors de l'achat et rend le produit impropre à l'usage auquel il est
destiné.
Article 9 – Responsabilité
Genipa Ink est responsable de la bonne exécution du contrat. Toutefois, sa responsabilité ne
saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du
réseau Internet, de rupture de service, d'intrusion extérieure ou de la présence de virus
informatiques.
Responsabilité liée à l'usage du produit : Le Client est seul responsable de l'utilisation du kit
de tatouage et doit impérativement respecter les instructions et effectuer les tests d'allergie
préliminaires mentionnés sur la notice fournie. La responsabilité de Genipa Ink ne pourra
être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou d'une réaction cutanée résultant
d'une allergie non détectée ou d'une négligence du Client.
Article 10 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, Genipa Ink s'engage à protéger les données
personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des
commandes, à la livraison et à l'établissement des factures.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client est invité à consulter la
Politique de Confidentialité du Site ( lien bas de page dans politique, confidentialité) ou à
contacter Genipa Ink à l'adresse genipa.ink@gmail.com.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site Genipa Ink (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété
intellectuelle exclusive de Genipa Ink et sont protégés par le droit d'auteur, des marques et
des brevets. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation est strictement interdite.
Article 12 – Règlement des Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Genipa Ink par email à
genipa.ink@gmail.com afin de tenter de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du
litige l'opposant à Genipa Ink. Le Vendeur doit communiquer au Client les coordonnées du
médiateur dont il relève.À défaut de résolution amiable, tous les litiges nés de l'exécution des présentes CGV seront
portés devant les tribunaux français compétents .